|
|
 |
 |
 |
|
|
 |
|
|
|
CORSTAT - STATUTS
II. MEMBRES ET ORGANISATION
Article 9
Tâches du Bureau
- Le Bureau fixe l'organisation et le calendrier général des activités
de la CORSTAT; il les met en œuvre et veille à l'exécution des
décisions de l'Assemblée plénière.
- Il lui appartient de promouvoir les relations avec la Confédération,
conformément aux buts de la CORSTAT.
- Ses tâches sont notamment les suivantes :
a. assurer la coordination étroite des activités des Conférences
régionales;
b. siéger au Comité de REGIOSTAT;
c. exécuter les décisions de l'Assemblée plénière;
d. organiser les tâches de secrétariat;
e. décider des modalités de préparation des réponses à
des consultations fédérales;
f. élaborer les prises de position et consulter les membres de la CORSTAT à
leur sujet, soit directement, soit par l'intermédiaire des Conférences
régionales; en cas de divergences significatives entres les membres, il mentionnera
de façon synthétique les divers points de vue;
g. élaborer des recommandations et lignes directrices;
h. constituer les groupes de travail temporaires;
i. élire les délégués aux commissions, comités et
groupes aux échelons fédéral ou international sur proposition des
Conférences régionales;
j. préparer les objets à traiter dans les Assemblées
plénières et les décisions à prendre;
k. veiller au respect de la Charte statistique, traiter les conflits qui y sont
mentionnés et informer l'Assemblée plénière à son
sujet;
l. informer les autorités et les milieux concernés des décisions et
de l'activité de la CORSTAT. - Le Bureau se réunit à chaque fois qu'il est nécessaire, mais au
moins 3 fois par an.
RETOUR
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
 |
 |
|
