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STATUTS
Adopté par l'Assemblée plénière du 24 octobre 2011
Ces statuts remplacent les statuts du 28 octobre 2009
I. NOM ET OBJECTIFS
Article 1 Nom, mission
et nature
Article 2 Buts
II. MEMBRES ET ORGANISATION
Article 3 Membres
Article 4 Organes
Article 5 Principes de répartition des compétences
Article 6 Assemblée plénière
Article 7 Convocation de l'Assemblée
plénière
Article 8 Composition du Bureau
Article 9 Tâches du Bureau
Article 10 Tâches du Président et du Vice-président
Artikel 11
Tâches du Secrétariat
Article 12 Conférences latine et alémanique des offices
régionaux de
statistique
III: FINANCES
Article 13 Finances
IV. DISPOSITIONS
RELATIVES AUX STATUTS
Article 14 Modifications des statuts et
de la Charte statistique
Article 15 Dissolution
V.
ENTREE EN VIGUEUR
Article 16 Entrée en vigueur des statuts
Freiburg, le 24 octobre 2011
Conférence suisse des offices régionaux de statistique
(CORSTAT)
Le Président
Dr. Pierre Caille
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